1/ Identification

(Information de la société)

Directeur de la publication

(Dirigeant de la société)

Hébergeur

(À compléter)

2/Définitions

Le site : (URL)

L’utilisateur : toute personne qui utilise le site ou le service de contact proposé sur le site.

LContenu du site : ensemble des éléments incluant notamment, les logiciels, les données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html composant un site.

Objet du site internet

Ce site présente l’activité de l’entreprise (nom société).

3/Propriété intellectuelle

Le site et le contenu du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété de (nom société).

L’utilisateur ne peut pas, sans l’autorisation écrite et expresse de (nom société), utiliser le contenu du site.

4/Données personnelles et cookies

Le site (URL) utilise les cookies Google Analytics.

Le site internet (nom société) utilise également des techniques sensiblement similaires aux cookies telles que des balises web ou toute autre technologie afin de déterminer si l’utilisateur a cliqué sur des liens spécifiques du site internet (notamment l’outil Google Analytics).

Les balises web ne déposent aucune donnée sur votre ordinateur, mais peuvent être utilisées en parallèle des cookies afin d’analyser l’activité de navigation du site.

L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel. Il dispose également d’un droit d’accès à ses données ainsi que d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci. À cette fin, l’utilisateur devra contacter (nom société) pour faire valoir ses droits à l’adresse mail suivante : (mail + adresse postale de contact).

L’utilisateur a un droit à la portabilité des données et à la limitation du traitement.

5/Traitement des données

Les données recueillies sur ce site internet sont enregistrées dans un fichier par (information de la société).

L’entreprise peut être contactée à l’adresse mail suivante : (mail contact). La société est représentée par (dirigeant + qualié). Ce dernier peut être contacté à l’adresse mail suivante : (mail contact)

Concernant les données de mesures d’audience, ce traitement permet à (nom société) de réaliser des statistiques et d’améliorer la navigation sur le site internet. Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement. Cet intérêt réside dans l’amélioration de la visibilité des solutions (nom société). Les données collectées sont conservées pendant un (1) an à compter de l’établissement de statistiques et sont destinées au service des développeurs de (nom société).

Le responsable de traitement ne réalisera pas de traitement ultérieur avec les données collectées. La personne concernée ne fait l’objet d’aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage.

La fourniture des données à caractère personnel ne présente pas de caractère réglementaire ou contractuel. La personne concernée ne s’expose à aucune conséquence négative en cas de non-fourniture de ses données à caractère personnel. Aucun transfert de données hors UE ne sera réalisé.

La personne concernée bénéficie du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

Par ailleurs, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement antérieur de vos données à caractère personnel.

À cette fin, la personne concernée devra contacter (nom société) pour faire valoir ses droits à l’adresse mail suivante : (mail contact) ou à l’adresse postale suivante : (adresse postale)

Pour le cas où le responsable de traitement ne donnerait pas suite à la demande formulée par la personne concernée, il informe celle-ci sans tarder des motifs de l’inaction et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande ainsi que son droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.